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Assurances pour animaux : des conseils à suivre pour une indemnisation sans problèmes !


07.06.2012 07:10
De nos jours, les assurances pour animaux de compagnie ressemblent à s'y méprendre à celles pour êtres humains en termes de prestations et d'exclusions. Il en va de même pour les conditions d'assurance : chaque assureur a les siennes, mais il existe des conditions générales qu'il faut toujours respecter, sans quoi la compagnie pourrait réduire, voire refuser ses prestations. En voici quelques exemples.

Gare à la réticence !


Aucune différence entre animaux et êtres humains : l'omission de déclarer des faits importants qui étaient l'objet de questions au moment de signer la police donne à l'assureur le droit de résilier celle-ci de suite en invoquant la réticence. Si l'assureur devait se rendre compte que votre chat, chien ou autre animal assuré avait contracté une maladie avant la souscription et que vous ne l'aviez pas déclaré, il refusera toute prestation y relative. De plus, il pourra résilier la police et exiger que vous payiez votre prime au moins jusqu'à la date de la résiliation !

Annoncez tout sinistre sans tarder !

Comme pour toute autre police, le détenteur d'un animal assuré est tenu d'informer l'assurance au plus vite en cas de sinistre. Certains assureurs ne laissent que deux ou trois jours au propriétaire pour informer la compagnie : passé ce délai, les prestations peuvent être réduites ou refusées. Comme pour toute assurance maladie, l'assureur de l'animal doit pouvoir disposer de toutes les pièces justificatives liées aux soins donnés (diagnostic, ordonnance, factures) et doit pouvoir ordonner à son tour une expertise s'il le juge nécessaire. Selon les compagnies, la mise à mort d'un animal gravement blessé ou malade peut même être soumise à l'obligation d'une autorisation préalable de la part de l'assureur pour qu'un remboursement des frais soit garanti. N'oubliez donc pas de contacter votre assureur au plus vite en cas de sinistre, en lui demandant de vous renseigner sur tout ce que vous devez produire pour avoir droit à une indemnisation.

Vous vendez, échangez ou offrez votre animal à autrui : qu'en est-il de la police d'assurance ?

Un changement de propriétaire n'est jamais un fait sans importance pour l'assureur : il faut donc déclarer cet événement au plus vite (généralement, dans les 14 jours dès le moment où l'animal a un nouveau propriétaire). En effet, si certains assureurs mettent fin au contrat lors de ce changement, auprès d'autres compagnies le contrat est automatiquement transféré au nouveau propriétaire, avec les droits et les obligations qui en découlent. Si celui-ci veut s'opposer à ce transfert, il dispose normalement d'un bref délai pour le communiquer à l'assureur. Si vous pensez donner ou vendre votre animal, consultez les conditions générales de votre police et pensez à informer le futur propriétaire !

En règle générale, tout changement qui survient par rapport aux renseignements contenus dans la police d'assurance doit être signalé. Selon les assureurs, cela peut concerner non seulement le détenteur de l'animal, mais également son vétérinaire, l'activité qu'il effectue s'il s'agit d'un animal de travail, et même, dans certains cas, sa valeur commerciale. À cela s'ajoute l'obligation de renseigner sur la modification de tout risque auquel l'animal peut être exposé. En plus de lire attentivement les conditions générales de votre police, nous vous conseillons donc d'adopter le principe de précaution et d'aviser sans tarder votre assureur à chaque événement qui comporte un changement dans la situation de votre animal ou de vous-même en tant que détenteur : c'est le seul moyen de vous prémunir de frais imprévus en cas de sinistre.

Source : Assurance-pour-animaux.ch, Patrick Ducret
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